Conditions Générales de Ventes WEST WEB FESTIVAL
Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société WEST WEB VALLEY et les clients souhaitant passer commande sur le site https://2019.west-web-festival.fr/.
La société WEST WEB VALLEY se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente. En validant sa commande sur https://2019.west-web-festival.fr/, le client déclare avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 1 – L’objet du contrat
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise WEST WEB VALLEY et de ses clients dans le cadre de la vente de billets pour le WEST WEB FESTIVAL.
Toute prestation accomplie par la société WEST WEB VALLEY implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 2 – Caractéristiques des biens et services proposés
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Catalogue » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société WEST WEB VALLEY ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société WEST WEB VALLEY ET WEST WEB FESTIVAL sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
ARTICLE 3 – Conditions tarifaires / prix
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal. Chaque articles de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société WEST WEB VALLEY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise WEST WEB VALLEY serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
ARTICLE 4 – Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien » Confirmez votre commande » en bas de la page » Récapitulatif de votre commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société WEST WEB VALLEY confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société WEST WEB VALLEY constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société .
WEST WEB VALLEY dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
ARTICLE 5 – Modalités des commandes
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société WEST WEB VALLEY (dénomination sociale) se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
ARTICLE 6 – Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site WEST WEB FESTIVAL et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet WEST WEB FESTIVAL n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société WEST WEB VALLEY se réserve le droit de refuser les commandes d’un nombre d’articles identiques.
ARTICLE 7 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé de Prestashop. Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
ARTICLE 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société WEST WEB VALLEY (dénomination sociale) procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
ARTICLE 9 – Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par (mail/téléphone/voie postale) dans le délai de 30 jours de la livraison.
ARTICLE 10 – Responsabilités
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société WEST WEB VALLEY ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Enfin la responsabilité de la société WEST WEB VALLEY ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 11 – Données personnelles
La société WEST WEB VALLEY se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant,
directement sur le site Internet.
ARTICLE 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site WEST WEB FESTIVAL sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société WEST WEB VALLEY. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société WEST WEB VALLEY.
ARTICLE 13 – Règlement des litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
ARTICLE 14 – Archivage Preuve
La société WEST WEB VALLEY archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des conditions ci-dessous et son adhésion pleine et entière.